En tant qu’actionnaire minoritaire de Générale Beaulieu Holding, société qui détient la Clinique Générale Beaulieu, la Société coopérative médicale de Beaulieu a droit statutairement à quatre représentants au conseil d’administration. Or, deux représentants, un médecin et une personne ayant une formation dans la finance, n’ont pas été élus lors de la dernière assemblée générale. La SMB a décidé d’agir par la voie judiciaire afin de faire respecter ses droits. Trois questions à Me Marc Balavoine, conseil juridique de la SMB.

Quels sont, statutairement, les droits de la SMB ?

La SMB détient un peu moins de 29% des droits de vote de Générale Beaulieu Holding. A ce titre, elle est actionnaire minoritaire de cette entité qui détient la Clinique Générale-Beaulieu. Les statuts ont cependant été rédigés de telle manière à ce que la SMB dispose notamment du droit de désigner quatre représentants au Conseil d’administration de Générale Beaulieu Holding. Jusqu’à présent, ces quatre représentants étaient désignés parmi les médecins siégeant au Conseil d’administration de la SMB. Suite au rejet de l’offre d’achat présentée par Swiss Medical Network, le Conseil d’administration de la SMB a décidé à l’unanimité de modifier ce mode de représentation en ce sens qu’une personne avec une formation dans la finance et un avocat devaient dorénavant épauler deux médecins dans la représentation de la SMB au Conseil de Générale Beaulieu Holding. L’actionnaire majoritaire de la Générale Beaulieu Holding a refusé d’élire un des deux médecins proposés et la personne représentant les intérêts financiers de la SMB. Les motifs du refus nous échappent. Il convient encore de souligner que deux autres médecins ne faisant plus partie du conseil de la SMB ont été réélus et occupent les places de la coopérative contre l’avis de celle-ci. Pour résumé, la SMB n’a aujourd’hui que deux représentants au Conseil de Générale Beaulieu Holding et elle en a droit à quatre.

 

Pourquoi ces questions juridiques sont-elles importantes pour l’avenir de l’établissement ?

La Clinique Générale de Beaulieu fait maintenant partie d’un groupe important. En modifiant la représentation au Conseil d’administration de Générale Beaulieu Holding, la volonté légitime du Conseil d’administration de la SMB est de s’assurer que les droits de l’actionnaire minoritaire sont scrupuleusement respectés. La SMB souhaite aussi bien évidemment défendre les intérêts des médecins qui sont à la clinique et se battre pour que leur outil de travail puisse se développer de manière harmonieuse dans le respect de l’ensemble des collaborateurs. Pour cela, il est important que la SMB soit représentée au Conseil de Générale Beaulieu Holding par des personnes disposant de connaissances non seulement médicales, mais juridiques et financières, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

 

Quelle issue envisagez-vous pour le règlement de la situation ?

Le Conseil d’administration de la SMB a décidé d’agir en justice premièrement pour que certaines questions financières soient éclaircies et deuxièmement pour que la SMB puisse désigner les deux autres membres de son choix au Conseil d’administration de la clinique. La SMB pourra ainsi pleinement faire respecter ses droits d’actionnaire minoritaire et participer à la bonne marche opérationnelle de la clinique en soutenant les projets médicaux et scientifiques de ses membres.